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Litige dans la construction ou l'immobilier, quels recours ?

Assistance juridique
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Connaissez-vous vos droits en matière de litiges liés à la construction ou l’immobilier ?

Quels risques encourez-vous ? Responsabilités au titre :
- d’un devoir de conseil
- d’un défaut d’exécution
- d’un défaut de conception
- d’un vice caché

Que couvre la responsabilité décennale des constructeurs, la responsabilité civile, la garantie Dommages ouvrage, la garantie de parfait achèvement, l’assurance Multirisque Habitation…?

Connaissez-vous les différentes possibilités d’action?

Forts de leurs années d’expérience en la matière, nos experts bois et nos experts construction sauront vous conseiller et vous orienter vers le processus le plus adapté à la situation, que vous soyez particuliers, entreprises, architectes, fournisseurs, professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, syndics…).

Notre objectif restera de tenter de vous aider à trouver sur une solution sur un plan amiable. Dans bon nombre de cas, le recours à la justice reste une démarche longue, coûteuse avec un résultat aléatoire.

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Exemple de litiges

- Vous avez fait réaliser des travaux, et rencontrez des difficultés (problème de finition, désordres survenant après la réception…)

- Vous connaissez des difficultés dans l’apurement de comptes dans le cadre d’un marché de travaux

- Vous vous interrogez sur les modalités de réception des travaux

- Votre assureur ne vous apporte aucune assistance dans la résolution d’un litige

- Vous souhaitez savoir si la position d’un ou de plusieurs assureurs est valide

- Vous avez un litige avec un vendeur, un acquéreur, un syndic, un locataire, un promoteur, un fournisseur…

- Vous avez un recours à faire prospérer vis-à-vis d’un tiers

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Les différents modes de résolution

- Expertise juridique: notre expert organise une réunion en présence des protagonistes pour défendre vos intérêts

- Médiation: le médiateur intervient pour le compte commun de l’ensemble des parties, contrairement à un expert. Son rôle est d’amener les parties en situation de blocage à rétablir la communication en vue d’être en mesure de proposer leurs propres solutions et de trouver un accord.

- Conseils, assistance